Le diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien immobilier. Il permet alors de connaître l’état général de votre bien. Ce dernier sera évalué selon différents critères préétablis. Voici quelques exemples de ces critères :
· le DPE ou diagnostic de performance énergétique ;
· le risque d’exposition au plomb ;
· l’absence ou la présence d’amiante ;
· l’état de l’installation électrique et/ou au gaz (si elles ont plus de 15 ans) ;
· la présence ou non de termites ;
· l’état des risques naturels et technologiques ;
· etc.
En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de réaliser vous-même le diagnostic des risques naturels et technologiques. Quant aux autres diagnostics, ils doivent obligatoirement être effectués par un diagnostiqueur professionnel. À l’issue de cette expertise, le diagnostiqueur vous fournit le DDT (Document Technique de Diagnostic) concernant votre logement.
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier à Paris 6, vous devez fournir tous les diagnostics immobiliers concernant votre bien. Ces documents doivent être fournis plus tard à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente chez le notaire. Cependant, il y a une exception avec le DPE (ou Diagnostic de Performance Énergétique). Le rapport de ce diagnostic doit être fourni à la mise en vente de votre bien. Vous devez alors ajouter la note énergétique de votre bien qui va de A à G.
Dans le cadre d’une location, vous devez présenter le rapport des diagnostics de votre maison ou appartement lors de la signature du bail. Ce document est très important pour les locataires. La note énergétique leur permet, entre autres, d’estimer leur future consommation d’énergie.
Vous l’aurez compris, la réalisation du diagnostic technique est obligatoire, à la fois dans le cadre d’une vente ou d’une location. Cette expertise fait partie des étapes pour vendre votre bien immobilier à Paris 6 ou pour le mettre en location.
Dans le cadre d’une vente, la complétude des diagnostics obligatoires à présenter est très importante. Par exemple, si les diagnostics gaz, plomb et termites sont manquants dans votre DDT et que des défauts apparaissent concernant ces éléments, l’acquéreur peut vous poursuivre pour vices cachés. Cela peut conduire à l’annulation de la vente de votre bien ou à la restitution d’une partie du prix d’acquisition.
Pour assurer la fiabilité de vos diagnostics, le choix du professionnel est important. Pour cela, vérifiez que le diagnostiqueur est bien certifié pour tous les diagnostics obligatoires. Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié, vous pouvez utiliser l’annuaire officiel établi par le ministère de l’Environnement. Pour trouver les professionnels à Paris 6, il vous suffit de taper « Paris 6e arrondissement » dans la section « Commune ». Vous pouvez aussi simplement entrer le code postal de l’arrondissement.
Pour que votre rendez-vous avec le diagnostiqueur se passe bien, vous devez faire quelques préparations. Cela permet de faciliter l’intervention du propriétaire et de diminuer le temps nécessaire à l’expertise. Voici donc nos trois conseils pour vous aider à être prêt pour le passage du diagnostiqueur :
Le diagnostiqueur devra avoir accès à toutes les pièces de votre bien pour réaliser un bon dossier de diagnostics techniques. Vous devez alors faire en sorte que toutes les pièces soient bien accessibles par le professionnel. Si vous avez une cave, un garage ou un grenier fermé, pensez à vous munir des clefs.
Avant le jour de venue du diagnostiqueur, assurez-vous que les appareils d’énergie (gaz et/ou électricité) soient bien en état de fonctionnement. Sachez que le professionnel n’a pas besoin de démonter les appareils pour réaliser le diagnostic gaz ou électricité. Vérifiez également leur accessibilité. Si ces appareils sont coupés ou non accessibles, le diagnostiqueur devra revenir sur votre bien, ce qui va occasionner de nouveaux frais de déplacement.
Pour que le diagnostiqueur puisse finaliser correctement son rapport, vous devez lui présenter certains documents. Voici, entre autres, des exemples de documents à présenter selon le diagnostic prévu :
· État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : la déclaration d’indemnité si vous en avez perçu à la suite des dégâts causés par une catastrophe naturelle, technologique ou minière ;
· Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : les relevés de consommation du bien des 3 dernières années s’il a été construit avant 1948.
· Dossier Technique Amiante (DTA) : plans par niveaux du bâtiment. Si les plants ont été réactualisés, vous devez rassembler les précédents repérages effectués.
· Etc.
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